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Service clients

 

CGV

de TOM TAILOR E-Commerce GmbH & Co. KG, Garstedter Weg 14, 22453 Hamburg
  1. Généralités
    • Les conditions générales de vente ci-après s´appliquent à l´ensemble des contrats, livraisons et autres prestations. Par la présente, nous rejetons expressément tout règlement divergent du cocontractant.
  2. Droit de restitution gratuit
    • 2.1 Droit de restitution
      • Vous pouvez nous retourner les articles qui vous ont été livrés, sans indication de motifs, dans un délai de 14 jours à compter de la date de leur réception (si une commande est livrée en plusieurs lots, le délai court à compter de la date de réception du premier lot). Pour exercer ce droit de restitution, il suffit de nous renvoyer les articles livrés, accompagnés du bon de retour joint, dûment complété, ou de toute déclaration écrite nous informant de votre volonté de restituer ces articles. Le retour s´effectue dans tous les cas à nos frais et risques. Les articles restitués accompagnés du bon de retour ou de la déclaration de restitution doivent être adressés à :
      • Achat en France

        TOM TAILOR E-Commerce GmbH & Co. KG
        c/o arvato distribution GmbH
        Schleefstraße 26644287 Dortmund
        Allemagne
      • Veuillez noter que les articles achetés en ligne ne peuvent être échangés que dans la boutique en ligne TOM TAILOR, pas dans les points de vente fixes TOM TAILOR.
    • 2.2. Conséquences de la restitution
      • En cas de restitution valable, les parties sont tenues de se restituer mutuellement les prestations perçues. En cas de dégradation des articles, une indemnisation peut être exigée. Cette disposition ne s´applique pas lorsque la détérioration est due à l´examen des articles tel qu´il aurait eu lieu par exemple dans un magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter d´avoir à payer une indemnité compensatoire pour toute détérioration résultant de l´utilisation correcte de la chose en ne traitant pas les articles comme s´il s´agissait de votre propriété et en vous abstenant de tout acte susceptible d´en diminuer la valeur.
      • En cas de restitution, TOM TAILOR doit vous rembourser toutes les sommes que vous aurez versées, et ce dans un délai de 14 jours à compter de la date de notification de la restitution (date de réception des articles restitués accompagnés du bon de retour ou de la déclaration de restitution).
    • 2.3. Remarque
      • Les retours par General Logistics Systems (ci-dessous: GLS) sont gratuits et doivent être communiqués par téléphone au service clientèle afin d'organiser un enlèvement à domicile au 0826 623 478. Les articles sont ensuite directement repris à l´adresse indiquée. Nous vous prions d´utiliser à cet effet le bon de retour joint.
  3. Commande
    • 3.1. Tous les prix sont indiqués en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale.
    • 3.2. Le contrat de vente est conclu de manière définitive après votre confirmation de la commande. En cas d´impossibilité d´exécuter une commande en raison de l´indisponibilité de l´article, TOM TAILOR vous en informe aussi rapidement que possible. Seules les commandes au détail sont acceptées.
  4. Livraison et frais d´expédition
    • 4.1. En principe, les commandes et livraisons sont possibles uniquement en France (uniquement sur le territoire français, hors Corse et Dom-Tom). Les livraisons sont prises en charge par GLS. La remise d´articles s´effectue uniquement dans des quantités de détail.
    • 4.2. Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. En cas de retard de livraison relevant de la responsabilité de TOM TAILOR, les dispositions de l´article 5.3. sont applicables.
    • 4.3. Frais d´expédition par commande et adresse de livraison, indépendamment de la valeur de commande : nous facturons pour chaque commande des frais d´expédition uniques de 5,95 .
  5. Paiement
    • 5.1. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Tous les prix mentionnés comprennent la TVA à son taux légal en vigueur.
    • 5.2. Vous pouvez payer la marchandise au choix par carte de crédit, Carte Bleue ou PayPal.
    • 5.3. En cas de retard de paiement, TOM TAILOR a le droit d´exiger le paiement de frais forfaitaires de 4 euros par rappel à partir du deuxième rappel, sachant toutefois qu´il vous est permis de prouver que TOM TAILOR n´a subi aucun préjudice du fait du rappel en question ou que le préjudice est nettement inférieur aux frais forfaitaires réclamés. TOM TAILOR se réserve le droit d´apporter la preuve que le traitement du rappel concerné a entraîné un préjudice plus élevé. TOM TAILOR peut en outre réclamer des intérêts moratoires dans les limites autorisées par la loi et, le cas échéant, des frais de traitement supplémentaires : en cas de retard de paiement, le client s´engage à rembourser tous les coûts, frais et dépenses engagés par TOM TAILOR dans le cadre de la poursuite adéquate de ses droits.
    • 5.4. Les paiements par envoi d´espèces ou de chèque ne sont pas possibles.
    • 5.5. En cas de paiement par carte de crédit, le montant dû est débité après l´envoi de la marchandise.
    • 5.6. Il n´existe pas de possibilité d´escompte.
  6. Réserve de propriété
    • La marchandise demeure la propriété de TOM TAILOR E-Commerce GmbH & Co. KG jusqu´à son paiement complet.
  7. Garanties
    • 7.1. Garantie légale de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation)
      • Si des articles livrés ne sont pas conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur notre site internet ou s’ils présentent des défauts manifestes au niveau de la fabrication ou du matériel, dommages de transport compris) nous vous prions de nous les retourner sans tarder en nous précisant si vous souhaitez (i) le remplacement de ces articles non conformes (lorsque ceux-ci sont disponibles) ou (ii) le remboursement de leur prix. Vous pouvez aussi conserver les articles non conformes et nous demander le remboursement d’une partie de leur prix, qui sera déterminée au cas par cas.
    • 7.2. Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil)
      • Si des articles livrés comportent des vices cachés, vous pouvez soit (i) nous les retourner et obtenir le remboursement de leur prix, soit (ii) les conserver et obtenir le remboursement d’une partie de leur prix, qui sera déterminée au cas par cas.
  8. Protection des données et protection du créancier
    • 8.1. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle en tenant strictement compte de vos intérêts dignes de protection conformément aux prescriptions légales.
    • 8.2. Vos données personnelles nécessaires à la transaction sont stockées et transférées à nos sociétés affiliées ou partenaires de services dans le cadre du traitement de la commande. Vous avez par ailleurs à tout moment le droit d´accéder aux données enregistrées et, le cas échéant, de les faire rectifier ou mettre à jour ainsi que de vous opposer à leur enregistrement. Pour faire valoir ces droits, il vous faut adresser une lettre ou un e-mail à :
      • TOM TAILOR E-Commerce GmbH & Co. KG
        Garstedter Weg 14
        22453 Hamburg
        Allemagne
        Tribunal d'instance Hambourg: HRA 121247

        E-mail : e-shop.fr@tom-tailor.com
        Téléphone : 0826 623 478 (0,20 €/min. + surcoût éventuel de l'opérateur)
    • 8.3. En passant commande, le partenaire contractuel autorise TOM TAILOR à enregistrer temporairement l´adresse IP associée au processus de commande ad hoc, en vue de prévenir des fraudes. Vous pouvez également faire valoir les droits mentionnés au point 8.2.
    • 8.4. Aux fins d´examen du crédit et de surveillance de la solvabilité, vos données d´adresse et de solvabilité seront, pendant la durée de la relation client, transmises à d´autres sociétés de vente par correspondance et de prestations de services du groupe, et éventuellement à d´autres services d´information économique.
    • 8.5. En dehors des cas susmentionnés, nous utilisons également vos données à des fins de publicité pour des produits TOM TAILOR. Vous pouvez à tout moment refuser à l´avenir le traitement, le transfert ou tout autre usage de vos données à des fins de marketing, ou révoquer votre consentement en envoyant un e-mail à TOM TAILOR (e-shop.fr@tom-tailor.com). Après réception de votre refus ou révocation, nous renoncerons à l´utilisation et au traitement des données concernées à des fins de marketing et cesserons immédiatement tout envoi de moyens publicitaires.
  9. Information sur le droit de rétractation
    • 9.1. Droit de rétractation
      • En vertu de l´article L 121-21 du Code de la Consommation, vous pouvez résilier votre commande sans indication de motif en nous retournant les articles livrés dans un délai de 14 jours à compter de la date de leur réception. Pour exercer ce droit de rétractation, il suffit de nous renvoyer les articles livrés accompagnés du bon de retour joint, dûment complété, ou de toute déclaration écrite nous informant de votre volonté de vous rétracter. Si le délai de rétractation se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu´au premier jour ouvrable suivant. Les articles restitués accompagnés du bon de retour ou de la déclaration de rétractation doivent être adressés à :
      • TOM TAILOR E-Commerce GmbH & Co. KG
        c/o arvato distribution GmbH
        Schleefstraße 266
        44287 Dortmund
        Allemagne
    • 9.2. Effet de la rétractation
      • En cas de rétractation valable, les parties sont tenues de se restituer mutuellement les prestations perçues. Les objets susceptibles d´être emballés doivent nous être réexpédiés à nos frais et risques. Nous faisons procéder à l´enlèvement des marchandises qui ne peuvent être emballées. TOM TAILOR devra s´acquitter de son obligation de remboursement des sommes perçues dans un délai de 14 jours à compter de la date de notification de votre rétractation (date de réception des articles restitués accompagnés du bon de retour ou de la déclaration de rétractation).
    • 9.3. Modèle de formulaire de rétractation
      • Modèle de Formulaire de Rétraction
      • (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
        • A l'attention de TOM TAILOR E-Commerce GmbH & Co. KG, c/o arvato distribution GmbH, Schleefstraße 266, 44287 Dortmund, Allemagne, Telefax: +49 5041 - 787 0 717, E-Mail: e-shop.fr@tom-tailor.com:
        • Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
        • Commandé le (*)/reçu le (*)
        • Nom du (des) consommateur(s)
        • Adresse du (des) consommateur(s)
        • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
        • Date
      • (*) Biffez la mention inutile." .
  10. Droit d´auteur et marques
    • 10.1. Le présent site Internet est géré par son propriétaire TOM TAILOR E-Commerce GmbH & Co. KG. L´ensemble du contenu du site, y compris les textes, graphiques, photos, images, images animées, bruits, illustrations et logiciels (ci-après « le contenu ») est la propriété de TOM TAILOR E-Commerce GmbH & Co. KG et/ou de TOM TAILOR GmbH et/ou de ses filiales, de ses licenciés et/ou des fournisseurs de contenu. Tous les éléments du site Internet, y compris le design général et le contenu, sont protégés par des droits d´auteurs et autres droits. Sauf indication contraire sur le site Internet, la reproduction, le traitement, la traduction, le stockage ou l´exploitation du contenu susmentionné, et notamment l´utilisation de photos et de textes sur des plates-formes telles que eBay, ne sont pas autorisés.
    • 10.2. Toutes les marques, marques de services et dénominations commerciales utilisées sur le site sont, sauf indication contraire, des marques ou marques déposées de TOM TAILOR. Vous n´êtes pas autorisé à les utiliser, copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, transférer, distribuer ou modifier de quelque manière que ce soit, sauf accord écrit préalable de TOM TAILOR.
  11. Exclusion de responsabilité pour les liens externes
    • Dans la mesure où le site de TOM TAILOR contient des liens vers d´autres sites Internet, TOM TAILOR déclare explicitement n´avoir aucun contrôle sur la conception et le contenu de ces sites externes. TOM TAILOR se distance expressément de tous les contenus des sites de tiers auxquels renvoient les liens. Cette déclaration vaut pour tous les liens affichés et tous les contenus des sites auxquels il est possible d´accéder par ces liens.
  12. Autres
    • Tous les contrats et accords conclus entre le client et TOM TAILOR sont soumis au droit allemand, sous réserve des dispositions du Règlement (CE) N 593/2008 du 17 juin 2008.
  13. Procédure pour plaintes
    • La Commission européenne fournit une plate-forme concernant les litiges de réglements en ligne (OS). Vous trouverez le lien nécessaire à cet emplacement. http://ec.europa.eu/odr

      Information conformément à la loi sur le règlement des litiges de consommation : La société TOM TAILOR E-Commerce GmbH & Co. KG n’est pas disposée et pas dans l’obligation de prendre part aux procédures de règlement des litiges devant une Commission d’Arbitrage Consommateurs.
  14. Mentions légales/Exploitant de la boutique en ligne
    • TOM TAILOR E-Commerce GmbH & Co. KG
      Garstedter Weg 14
      22453 Hamburg, Allemagne
      Tribunal d'instance Hambourg: HRA 121247

      Commandité:
      TOM TAILOR Verwaltungs-GmbH
      Garstedter Weg 14
      22453 Hambourg, Allemagne
      Tribunal d'instance Hambourg: HRB 121 822
      Gérant: Thomas Dressendörfer, Dr. Maik Kleinschmidt

      N° de TVA Intracommunautaire:
      FR 71 752527895

      Capital de commandite
      1.000 EUR

      Téléphone : 0826 623 478 (0,20 €/min. + surcoût éventuel de l'opérateur)
      Du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 20 h 00
      Téléfax : +49 5041 - 787 0 717 (Prix d´un appel téléphonique vers l'Allemagne selon l´opérateur)
      E-mail : e-shop.fr@tom-tailor.com

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TOM TAILOR Lifestyle – Votre boutique en ligne pour la mode et les accessoires

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